à peine de déchéance

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• déchéance — [ deʃeɑ̃s ] n. f. • 1190; de déchoir 1 ♦ Fait de déchoir; état d une personne qui est déchue. ⇒ abaissement , chute, décadence, déclin, 1. dégradation, disgrâce. La déchéance de l être humain. La déchéance d une civilisation. « dans la… …   Encyclopédie Universelle

• déchéance — DÉCHÉANCE. subst. f. Perte d un droit. À peine de déchéance. Déchéance de droits. Déchéance de priviléges …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

• DÉCHÉANCE — n. f. Action de faire déchoir ou état de celui qui est déchu. Après les hautes fonctions qu’il a remplies, la place qu’il occupe actuellement est une déchéance. Il est tombé si bas, qu’il n’a plus même le sentiment de sa déchéance. Le Sénat… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• DÉCHÉANCE — s. m. Perte d un droit. Il s emploie surtout en termes de Jurisprudence et d Administration. A peine de déchéance. Déchéance de privilége. Prononcer une déchéance …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• Peine complementaire — Peine complémentaire en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• Peine complémentaire — en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• Peine complémentaire en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …   Wikipédia en Français

• dire — 1. dire [ dir ] v. tr. <conjug. : 37> • Xe; lat. dicere I ♦ Émettre (les sons, les éléments signifiants d une langue). Dire un mot, quelques mots, quelques paroles. ⇒ articuler, émettre, proférer, prononcer. Dire qqch. entre ses dents, à… …   Encyclopédie Universelle

• INQUISITION (HISTOIRE DE L’) — On n’a pas toujours précisé le caractère original de l’Inquisition, forme de répression de l’hérésie établie par le pape Grégoire IX à partir de 1231. À cette date, la punition des hérétiques et l’anathème contre les ennemis de la foi étaient des …   Encyclopédie Universelle

• cassation — 1. cassation [ kasasjɔ̃ ] n. f. • 1413; de casser 1 ♦ Dr. Annulation d une décision juridictionnelle, juridique ou administrative par une cour compétente. La cassation d un acte, d un testament. Spécialt Annulation par la Cour de cassation ou le… …   Encyclopédie Universelle

• Bois Bourgeois de Dabo — Le rocher de Dabo et la chapelle Saint Léon Le village de Dabo vu du rocher …   Wikipédia en Français